En ce mercredi 31 Juillet 2019, les Fédérations habilitées à délivrer les bagues homologuées par le Ministère de l’Ecologie, ANCGE,AVIORNIS,CDE,FFO, et UOF(COM France) se sont réunies à Nantes pour discuter de la suite à accorder à la proposition tarifaire I-Fap du 19 Juillet 2019.

 

Elles rappellent leur opposition à l’arrêté du 08 Octobre 2018 contre lequel elles sont en recours devant le Conseil d’Etat depuis décembre 2018 dans le cadre d’une coalition plus large. Cette procédure n’étant pas suspensive (l’arrêté restant donc applicable), les Fédérations à l’exception de l’ANCGE ont été amenées, dans l’intérêt de leurs membres, à négocier des conditions tarifaires particulières auprès du prestataire de service public I-FAP.

 

A l’unanimité, ces Fédérations considèrent inacceptables le tarif proposé de 3,50Euro TTC par 5000 droits à enregistrer, ce qui représenterait une avance par Association de 17.500,00 Euros TTC hors cadre légal et qui ne permettrait pas une baisse significative des prix et une diminution réelle de la charge Administrative pour nos adhérents.

 

Les Fédérations restent toutefois persuadées que le principe d’un fichier National pourrait garder toute sa pertinence dans d’autres conditions telle une liste limitée aux espèces les plus menacées et le soutien à des programmes de Protection.